Entreprendre des travaux de réfection d’une installation sanitaire résidentielle peut s’avérer coûteux. Heureusement, en 2017, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles.
En vigueur jusqu’au 1er avril 2022, ce crédit vise à soutenir financièrement les propriétaires et les copropriétaires qui ont conclu une entente avec un entrepreneur qualifié pour réaliser des travaux sur une installation septique.
Si vous devez faire exécuter des travaux de mise aux normes sur votre installation sanitaire résidentielle, voici comment obtenir ce crédit d’impôt remboursable.
Les critères à respecter pour obtenir le crédit d’impôt alloué lors de la mise aux normes d’une installation sanitaire
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt relatif aux installations sanitaires résidentielles, il est important de respecter certaines conditions. Survolons-les ensemble.
Travaux reconnus
Plusieurs travaux sont admissibles au crédit d’impôt. Parmi ceux-ci, on y retrouve la construction, la rénovation, la modification, la reconstruction, le déplacement ou l’agrandissement d’une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d’aisances ou des eaux ménagères desservant une habitation admissible.
Pour obtenir le crédit d’impôt, les travaux devront aussi être réalisés dans le respect des règles prévues par la législation et la réglementation québécoises. Ainsi, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et la réglementation municipale où se trouve la résidence devront être respectés.
Qualification de l’entrepreneur
Les travaux seront également reconnus si la réalisation de ceux-ci est confiée à un entrepreneur qui a un établissement au Québec.
Au moment des travaux sur vos installations d’assainissement des eaux usées, l’entrepreneur que vous aurez engagé devra aussi être titulaire d’une licence Entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome, délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Il devra également détenir le cautionnement de licence.
Formulaire d’attestation
Une fois que votre entrepreneur aura terminé les travaux sur votre installation sanitaire, vous devrez lui remettre un formulaire d’attestation qui déclare que les travaux répondent aux normes et que vous possédez une installation sanitaire conforme. Une fois le formulaire rempli, vous pourrez réclamer votre crédit d’impôt.
Quel est le montant du crédit d’impôt attribué pour les travaux ?
Le montant du crédit d’impôt est égal à 20 % des dépenses admissibles qui excèdent 2 500 $. Et le crédit maximal qui peut être accordé pour une habitation est de 5 500 $.
Par exemple, si le coût des travaux s’élève à 10 000 $, les dépenses admissibles payées qui dépassent 7 500 $ (10 000 $ – 2500 $) seront admissibles à un crédit d’impôt de 20 %. Donc, le montant du crédit d’impôt sera de 1 500 $ (7500 $ x 20 %).
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En somme, ce crédit d’impôt destiné à la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles est une précieuse aide.
Si vous souhaitez faire de tels travaux sur votre installation sanitaire, vous n’avez qu’à vous conformer aux conditions relatives à l’habitation, à l’entrepreneur et à l’entente de rénovation telles que vues sur le site du gouvernement du Québec.
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