Une fosse septique est une installation individuelle d’assainissement des eaux usées qui est particulièrement présente dans les milieux ruraux où il n’y a pas de réseau d’égouts. Elle consiste essentiellement en une cuve qui récolte les eaux-vannes et qui permet aux matières solides de décanter, puis de se liquéfier grâce aux bactéries anaérobies.
Avec un fonctionnement aussi simple, il serait facile de croire que l’installation et l’entretien d’une fosse septique n’ont rien de sorcier. Cependant, la réalité est toute autre et de nombreuses réglementations encadrent ces pratiques sur le territoire québécois.
Dans cet article, découvrez certains éléments importants concernant les normes sur les fosses septiques au Québec.
Réglementation concernant l’installation d’une fosse septique au Québec
Si votre terrain n’est pas desservi par un réseau d’égout municipal, vous devez installer un système de traitement des eaux usées individuel comprenant entre autres une fosse septique. L’installation de ce type de dispositif est régie par le Gouvernement du Québec et doit être faite en conformité avec le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées.
Conception et localisation de la fosse septique
En vertu de ce règlement et avant d’entamer des travaux, il est obligatoire d’obtenir un permis municipal vous autorisant à installer une fosse septique sur votre terrain.
La réglementation stipule aussi que seuls les membres d’un ordre professionnel reconnu légalement (l’Ordre des ingénieurs, des technologues ou des géologues par exemple) peuvent procéder à la mise en place d’un système de filtration des eaux. Vous ne pouvez donc pas exécuter des travaux d’installation de fosse septique vous-même.
La raison principale est que cette tâche demande des compétences précises et qu’il faut non seulement tenir compte de la conception du système de traitement des eaux usées, mais également de sa localisation et du type de sol présent. Par exemple, les experts en la matière pourront s’assurer que le terrain choisi pour la construction d’un bâtiment possède les caractéristiques requises pour réaliser une installation septique conforme à la réglementation en plus de pouvoir répondre aux besoins de la bâtisse. Ils pourront aussi s’assurer que le système est placé à une distance suffisante des limites du terrain, du bâtiment, d’un cours d’eau, etc.
Réglementation concernant l’entretien et la vidange de fosse septique au Québec
Au Québec, la réglementation concernant la fréquence de vidange des fosses septiques fonctionne selon deux modes : la fréquence fixe et la fréquence établie selon le mesurage des boues et de l’écume.
Selon le mode « fréquence fixe », la vidange de la fosse septique d’une résidence permanente doit être faite une fois tous les deux ans. La fréquence peut cependant être d’une fois tous les quatre ans dans le cas d’une fosse desservant une résidence saisonnière.
Quant à la deuxième option, elle s’applique seulement lorsque la municipalité a adopté un règlement déterminant qu’elle pourvoit elle-même à la vidange des fosses septiques installées sur son territoire. Dans ce cas, les fosses doivent être inspectées annuellement et vidangées quand l’épaisseur maximale de boue ou d’écume établie dans le Règlement est atteinte.
Amende et non-respect des normes en vigueur
Selon LégisQuébec, une fosse septique préfabriquée ou une fosse septique en béton doivent respecter les normes en vigueur fournies par le Gouvernement. Si elles ne sont pas respectées, toutes personnes ayant une installation septique non conforme sur son terrain pourraient recevoir une amende allant de 1 000 $ à 100 000 $.
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En conclusion, la chose la plus importante à retenir concernant la réglementation sur les fosses septiques au Québec est que c’est au propriétaire qu’incombe la responsabilité de veiller à ce que l’installation, l’entretien et la vidange de la fosse septique soient faits correctement.
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