Le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées au Québec : ce qu’il faut savoir

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Vous avez des questions en lien avec la vidange, l’entretien ou la conformité de votre système de traitement des eaux usées ?

Ce texte se veut un condensé de la section 2 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Vous y trouverez différents éléments importants du règlement qui pourraient vous concerner, surtout si vous êtes propriétaire d’un système de traitement des eaux usées individuel.

Modifier un bâtiment peut nécessiter une mise à niveau de votre système de traitement des eaux usées

Si vous avez un projet de construction en tête, sachez que vous devrez peut-être mettre votre système de traitement des eaux usées à jour pour demeurer en conformité avec le règlement.

Par exemple, la construction d’une nouvelle chambre à coucher dans une résidence existante pourrait demander une modification à votre système afin d’augmenter sa capacité de traitement.

Il est d’ailleurs nécessaire d’obtenir un permis délivré par votre municipalité avant d’entreprendre des travaux qui pourraient augmenter le volume d’eaux usées que vous rejetez.

Le propriétaire est responsable de l’entretien du système de traitement des eaux usées individuel

En tant que propriétaire d’un bâtiment et de son système de traitement des eaux usées individuel, vous avez aussi la responsabilité de veiller à ce que l’entretien de ce dernier soit fait correctement.

C’est donc vous qui devez contacter une entreprise d’entretien sanitaire résidentiel pour qu’elle vienne vidanger votre fosse septique à une fréquence adaptée.

Vous devez également vous assurer que toute pièce de votre système qui a atteint sa durée de vie utile soit remplacée le plus rapidement possible.

L’entretien de certains types de systèmes doit être confié à des professionnels

Certains types d’installations doivent être absolument entretenues soit par le fabricant du système, un de ses représentants ou encore un tiers qualifié. C’est notamment le cas des installations septiques dont le système de traitement primaire est autre chose qu’une fosse septique « traditionnelle ».

Le propriétaire d’une telle installation doit même être lié par contrat avec son prestataire de services environnementaux. Le contrat doit stipuler qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué.

Il faut également conserver les rapports d’entretien puisqu’ils pourraient être exigés par les autorités responsables de l’application du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées.

Vous ne pouvez pas installer un système de traitement des eaux usées n’importe où sur votre propriété

Avant de planifier l’excavation de votre terrain en vue d’installer un système de traitement des eaux usées individuel, sachez que l’emplacement de ce dernier doit répondre à de nombreux critères.

Des données telles que la pente du terrain, le niveau de perméabilité du sol ainsi que le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur doivent être pris en compte.

EBI Envirotech : votre ressource en matière d’entretien de systèmes de traitement des eaux usées

Bien que ce texte ne soit qu’un aperçu du contenu du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées au Québec, il vous aura peut-être permis de vous familiariser avec certains éléments importants de celui-ci. Évidemment, n’hésitez pas à consulter la documentation officielle complète si vous avez besoin de plus de détails concernant la réglementation applicable.

Chez EBI Envirotech, nous possédons une expertise unique en matière de systèmes de traitement des eaux usées, surtout en ce qui concerne leur entretien. N’hésitez pas à nous contacter si vous cherchez un service d’inspection par caméra de vos canalisations ou de vidange de fosse septique.

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