Vérifier la conformité d’une installation sanitaire autonome est crucial pour garantir la sécurité de l’environnement et de la santé des utilisateurs. Dans les localités qui ne sont pas desservies par un réseau d’égout public, les résidences sont munies d’une installation sanitaire autonome (exemple : une fosse septique). Comme certaines de ces constructions datent de plusieurs décennies, il est possible que votre fosse septique ou champ d’épuration soient tout aussi âgés.
EBI Envirotech vous explique à travers cet article, comment vérifier la conformité de votre installation sanitaire autonome.
Comment effectuer la vérification de de votre fosse septique ?
Il est important de noter que la conformité d’une installation sanitaire autonome est nécessaire pour protéger la santé publique et l’environnement. Pour cela, il est nécessaire de s’assurer que toutes les exigences soient respectées.
Pour vérifier si vous avez une installation sanitaire conforme, il est recommandé de suivre les étapes suivantes.
1. Vérifier les exigences réglementaires
Avant de vérifier si votre installation autonome est bien conforme, assurez-vous de connaître les exigences réglementaires en vigueur dans votre région en matière d’installation et d’entretien de systèmes de traitement des eaux usées. En effet, ces contraintes peuvent varier d’une municipalité à l’autre, il est donc important de vérifier les exigences spécifiques de votre municipalité.
2. Inspectez l’installation sanitaire autonome
Une inspection de votre fosse septique peut vous aider à identifier les éventuels problèmes ou défauts. Il est dès lors important de vérifier que la fosse septique est :
- Installée à la bonne distance des sources d’eau potable ;
- Qu’elle est de la bonne taille pour le nombre de personnes utilisant le système ;
- Qu’elle est en bon état général.
3. Vérifiez et conservez les documents d’entretien
Veillez à vous assurer que la fosse septique a été entretenue régulièrement et que des documents d’entretien sont disponibles et mis à jour.
Par ailleurs, notez que les propriétaires doivent soumettre un rapport d’inspection tous les 3 ans à la municipalité compétente.
4. Effectuez des tests d’écoulement pour évaluer la conformité de votre fosse septique
Il est important de vérifier que les eaux usées sont correctement évacuées après traitement. Pour cela, vous pouvez effectuer des tests d’écoulement pour vérifier le débit et la qualité des eaux usées.
Si vous avez des doutes sur la conformité de votre installation septique, il est conseillé de faire appel à un professionnel agréé pour une inspection plus approfondie. Notez bien que EBI Envirotech peut vous fournir une inspection sommaire visuel lors de la vidange mais que ses équipes ne sont pas compétentes pour émettre un rapport écrit.
Conformité d’une fosse septique : Que dit la réglementation ?
Au Québec, les exigences réglementaires en matière d’installation et d’entretien de systèmes de traitement des eaux usées sont principalement régies par la Loi sur l’eau potable et l’assainissement des eaux usées et son règlement d’application.
Selon cette loi, les propriétaires qui n’ont pas accès à un système d’égout public doivent installer et entretenir une fosse septique pour traiter les eaux usées domestiques. Ceux-ci sont ainsi responsables de s’assurer que leur système de traitement des eaux usées est en conformité avec les exigences de la loi et de son règlement d’application.
Voici quelques exigences clés de cette loi :
- Installation : Les propriétaires doivent s’assurer que leur système de traitement des eaux usées est installé conformément aux normes en vigueur et aux exigences de la loi ;
- Inspection : ils doivent faire inspecter leur système de traitement des eaux usées tous les 3 ans par un inspecteur agréé et fournir un rapport à la municipalité compétente ;
- Vidange : les propriétaires doivent aussi vider et nettoyer leur fosse septique tous les 2 ans pour une résidence permanente. En plus de prolonger sa durée de vie, vous éviterez des désagréments comme les odeurs de fosse septique dans la maison ;
- Respect des normes : Ces derniers doivent s’assurer que leur système de traitement et évacuation des eaux usées respecte les normes en vigueur. Cela inclut les distances minimales par rapport aux sources d’eau potable, les dimensions minimales de la cuve, les dispositifs de sortie, les dispositifs de traitement des eaux usées et autres ;
- Sanctions : En cas de non-conformité, les propriétaires peuvent être soumis à des sanctions administratives et financières (amendes) et peuvent même être contraints de mettre aux normes leur fosse septique.
Il est important de noter que ces exigences peuvent varier d’une municipalité à l’autre. Il est donc important de vérifier les exigences spécifiques à votre région.
L’inspection d’une installation septique autonome : un acte professionnel
Avant toute chose, il est important de préciser qu’une installation septique autonome doit être inspectée et évaluée par un professionnel pour être officiellement reconnue comme étant une installation conforme. Vous ne pourrez donc pas garantir la conformité de votre installation sanitaire sans passer par un technologue, ingénieur ou géologue.
Récoltez tous les documents nécessaires à l’analyse de votre installation sanitaire
Pour faciliter le travail des professionnels, il est conseillé de leur fournir tous les documents nécessaires sur votre installation sanitaire pouvant donner des indices sur l’état de votre celle-ci.
Ces documents permettront d’identifier le type de dispositif d’épuration des eaux usées en place, de renseigner sur la capacité et les dimensions des composantes installées, renseigner sur leur localisation et sur l’entretien qui a été fait du système.
Ces documents peuvent être : un certificat de localisation, un permis municipal, une étude du sol, des plans et devis et même des factures des vidanges de la fosse septique.
Une inspection sur le terrain de la conformité de la fosse septique
Procéder à une évaluation sur le terrain permet de valider la cohérence entre ce qui est renseigné sur les documents et la réalité. Sur place, il est ainsi nécessaire de vérifier les dimensions et l’état de chacune des composantes de l’installation sanitaire résidentielle.
Un professionnel pourra aussi valider que le champ d’épuration des eaux usées en place est conforme au règlement en vigueur par rapport aux conditions du site et des sols à l’époque de son implantation.
Ce dernier vérifiera aussi si des signes révèlent la présence de pollution directe en provenance du système d’épuration ou encore que les marges de recul exigées par votre municipalité sont respectées.
Votre installation sanitaire mérite l’attention de professionnels
En résumé, vérifier la conformité d’une installation sanitaire autonome au Canada est crucial pour garantir la sécurité de l’environnement et de la santé des utilisateurs. Il est important de comprendre les exigences réglementaires en vigueur dans votre région, de vérifier l’installation, de conserver les documents d’entretien, de réaliser des tests d’écoulement et de faire appel à un professionnel pour s’assurer que toutes les exigences réglementaires sont respectées.
N’hésitez pas à contacter notre équipe. Chez EBI Envirotech, nos équipements technologiques nous permettent de faire une analyse sommaire de votre installation sanitaire résidentielle afin d’identifier des dommages présents. Cependant, il faut prendre en compte le fait que nos spécialistes ne sont pas des inspecteurs agréés et que nous ne fournissons pas de rapport écrit.
